De quoi s’agit-il?
Un système judiciaire sert à réglementer certaines activités. Dans le cas du Droit de l’espace, son objectif est de définir des règles à appliquer aux activités humaines extra-atmosphériques. Ce domaine du droit se divise entre le droit international de l’espace, le droit interne et le droit commercial liés aux activités spatiales. Le droit international de l’espace, une branche du droit international public, est mis en place par les États pour régir leurs activités entre eux. La branche du droit interne, ou « droit national de l’espace », est aussi mise en œuvre par les États, mais elle s’applique aux organisations non gouvernementales, comme les entreprises privées. Ainsi, les juristes en Droit de l’Espace doivent avoir une bonne connaissance du droit international et du droit interne et commercial de son pays.
Qu’est-ce que je ferais au quotidien?
Les juristes de l’espace sont avant tout des spécialistes du droit. Cela signifie qu’elles et ils participent aux activités spatiales gouvernementales ou commerciales en assistant à des réunions et à des négociations, en rédigeant et corrigeant des documents et en réfléchissant beaucoup au droit et aux activités spatiales en question.
Combien d’années d’études faut-il faire et dans quel domaine?
La première étape vers le métier de juriste de l’espace est d’obtenir une licence en droit (Bac+3) afin de connaître les bases du système judiciaire. Là, un étudiant apprend beaucoup de choses intéressantes, mais n’est pas formé en tant que « juriste de l’espace ». Selon les pays, il faut obtenir une habilitation pour pratiquer le droit et devenir juriste en droit de l’espace. Si ce n’est pas le cas, il est aussi possible de travailler comme consultant. Quoi qu’il en soit, afin d’être spécifiquement formé aux activités liées à l’espace, il faut continuer ses études et obtenir un master (Bac+5). Plusieurs universités proposent des masters spécialisés en droit aérien et spatial ou en droit des activités spatiales et des télécommunications. Pour devenir un expert, il est possible d’écrire une thèse, c’est-à-dire de préparer un doctorat, sur un sujet lié au Droit de l’Espace. Le temps de préparation de tous ces diplômes et de formation pour devenir juriste peut sembler long, mais le Droit de l’Espace est un domaine passionnant !
Quels sont les endroits où je peux travailler?
Les juristes peuvent travailler pour le gouvernement, dans un ministère ou une agence spatiale, ou dans l’industrie spatiale, dans une entreprise privée ou un cabinet d’avocat spécialisé dans le Droit de l’Espace. Pour celles et ceux qui préfèrent le milieu académique, une bonne solution est de travailler dans une université ou dans un centre de recherche.
C’est un métier pour moi si…
L’idée de devenir avocat et de résoudre des problèmes complexes en lien avec les activités spatiales et l’innovation t’intéresse.
Un juriste en Droit de l’espace devrait être :
Sûr de lui et ne pas avoir peur de vouloir convaincre d’autres à accepter de nouvelles idées
Très motivé, mais capable de travailler de façon calme et réfléchie
Capable de s’adapter aux changements de réglementations, aux besoins du marché tout comme à de nouvelles activités spatiales passionnantes.
Sociable !
Pour en apprendre plus sur le métier de juriste en Droit de l’Espace :
Lire cet article (en anglais) "Space Law 101: An Introduction to Space Law"
Écouter ces chansons (en anglais) "Songs for Space (Law): The Fabulous Forty"
Consulter le site du Centre européen de droit spatial (en anglais : European Centre for Space Law (ECSL))
Cet article a été rédigé par Dr Neta Palkovitz, juriste en Droit de l’Espace à Innovative Solutions In Space B.V (ISIS).
Image : décollage d’Ariane 5
Crédit : ESA/CNES/ARIANE ACE-Service Optique CGS
